Les zones d’activité économique
Les Zones d’activité économique (ZAE) sont définies à l’article L318-8-1 du code de l’urbanisme. « Sont considérées comme des zones d’activité économique, au sens de la présente section, les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales. »
Une ZAE est prioritairement réservée à l’implantation d’entreprises. Elle réunit les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises dans une logique partenariale autour d’objectifs de croissance.
La ZAE se présente comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimité géographiquement, et destiné à accueillir les activités citées dans l’article L318-8-1. Elle englobe : les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités ; les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou non aménagés destinés à l’accueil de ces activités à court, moyen ou long terme ; les voiries internes, les espaces verts et surfaces techniques nécessaires à son
fonctionnement.
Depuis la loi NOTRe, les ZAE relèvent de la compétence de l’EPCI. On dénombre un peu plus de 30 000 ZAE couvrant environ 500 000 ha du territoire national
Enjeux du standard CNIG relatif aux zones d’activité
Les enjeux relatifs à la standardisation CNIG des éléments relatifs aux zones d’activité sont multiples. Ils consistent notamment à :
- collecter et structurer les données d’identification et de caractérisation des ZAE et autres sites économiques ;
- homogénéiser leur qualité en s’appuyant sur un géostandard national ;
- développer l’approche foncière pour :
- suivre la commercialisation des parcelles et connaître le rythme de consommation foncière des ZAE et autres sites économiques
- identifier les solutions d’implantation de nouvelles activités économiques
- réduire les coûts de collecte et de gestion des données ;
- faciliter la remontée d’information terrain en continu ;
- produire et diffuser des données ouvertes
- participer à l’observation territoriale : activités, établissements, emplois
- conforter les plateformes, portails et observatoires nationaux, dont le futur portail national du foncier économique
Objectifs de la standardisation CNIG des zones d’activité
Standardiser l’identification et la caractérisation des sites économiques afin d’en constituer l’inventaire et faciliter leur gestion.
Le standard vise en particulier à :
- répondre à l’impératif réglementaire de dresser l’inventaire exhaustif des ZAE et de l’actualiser au moins tous les 6 ans, comprenant :
- l’état parcellaire des unités foncières
- l’identification des propriétaires et des occupants
- le taux de vacance de la ZAE, défini à partir des unités foncières inoccupées depuis au moins 2 ans par une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
- offrir une meilleure connaissance du territoire dans le domaine économique en délimitant les périmètres d’activité économique à des fins d’analyse spatiale, territoriale et statistique ;
- développer une approche foncière permettant de connaître le rythme de commercialisation des parcelles et le rythme de consommation foncière ;
- permettre le développement de nouveaux services numériques à valeur ajoutée ;
- homogénéiser les données et leur qualité pour faciliter le développement du portail national du foncier économique
Urbasig accompagne les collectivités et notamment les EPCI pour la production et la standardisation CNIG des données relatives à leurs zones d’activité économique