Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est le portail national qui permet de consulter l’information urbanistique à l’échelle de la parcelle sur toutes les communes du territoire français. Il offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique.
Accès aux données des documents d’urbanisme
Le GPU permet de consulter divers documents d’urbanisme, notamment :
- Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) locaux ou intercommunaux
- Cartes Communales (CC)
- Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Publics cibles du Géoportail
Le Géoportail de l’Urbanisme s’adresse principalement à trois publics :
- Les citoyens : Pour localiser leur terrain, consulter les zonages et les prescriptions d’urbanisme, et connaître les servitudes d’utilité publique affectant leur terrain.
- Les autorités compétentes : Pour gérer et publier les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique.
- Les professionnels : Pour réaliser diverses études à partir des données disponibles sur le GPU.
Fonctionnalités du GPU
Le Géoportail de l’Urbanisme permet aux utilisateurs de :
- Localiser leur terrain
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de leur terrain
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf)
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.)
- Créer et diffuser leur propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
- Générer une fiche informative à la parcelle listant l’ensemble des prescriptions d’urbanisme attachées à la parcelle
Obligations réglementaires
Depuis le 1er janvier 2020, la publication des servitudes d’utilité publique dans le Géoportail de l’Urbanisme vaut annexion au document d’urbanisme et donc opposabilité de ces servitudes aux actes d’urbanisme (permis de construire, etc.) selon les articles L157-2 et L162-1 du code de l’urbanisme.
À compter du 1er janvier 2023, toute évolution de votre PLU ou PLUi (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, modification simplifiée) approuvée après cette date devra être publiée sur le site Géoportail de l’Urbanisme pour être exécutoire, conformément à l’article L153-23 du code de l’urbanisme.
Publication des documents sur le Géoportail
La diffusion des documents d’urbanisme sur le GPU se fait en quatre étapes :
- Ouvrir un compte « collectivité » : La gestion des comptes des collectivités se fait au niveau des services de la DDT de chaque département.
- Réaliser le document d’urbanisme numérique conforme au standard édicté par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) : Standard PLU, standard Carte communale.
- Produire le fichier de métadonnées : Vérifier la conformité au standard CNIG du document d’urbanisme numérique.
- Télécharger, téléverser et publier le document d’urbanisme numérique dans le Géoportail de l’Urbanisme.
Conclusion
Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est un outil essentiel pour la consultation et la gestion des documents d’urbanisme en France. Il offre un accès centralisé et immédiat aux données géographiques et aux pièces écrites, permettant aux citoyens, aux autorités compétentes et aux professionnels de consulter et d’utiliser ces informations de manière efficace. La publication des documents d’urbanisme sur le GPU est une étape cruciale pour leur opposabilité et leur exécution.